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Evaluer les bénéfices environnementaux sur les masses d`eau - Statistiques

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Evaluer les bénéfices environnementaux sur les masses d`eau

ETUDES – METHODES – SYNTHESES

EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

SERIE ETUDES

05 – E08

PATRICK CHEGRANI

Site internet : http://www.ecologie.gouv.fr

DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

N° 05 – E08

Ce document n'engage que ses auteurs et non les institutions auxquelles ils appartiennent.

L'objet

de cette diffusion est de stimuler le débat et d'appeler des commentaires et des critiques.

DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

N° 05 – E08

EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

SOMMAIRE

I – Introduction

II – Contexte et problématique

Le contexte de la Directive Cadre

Les problématiques

III – Recherche bibliographique

La constitution d’un tableau de

L’agrégation des valeurs unitaires

de bénéfices environnementaux :

IV – Les méthodologies mises en oeuvre

Elaboration de grilles d’évaluation

Propositions de méthodes

V – Résultats

Bilan des valeurs de référence

Comparaison des résultats

Synthèse des bénéfices unitaires et

L’agrégation des valeurs unitaires

VI – Conclusion

Annexe 1 : Bibliographie

Annexe 2 : Abréviations

Annexe 3 : Calendrier général de la DCE

Annexe 4 : Les méthodologies

d’agrégation proposées par le

Annexe 5 : Bilan par usage des

remarques apportées par WRc et

Annexe 6 : Bilan général des bénéfices

Annexe 7 : Les méthodologies du BAG

Annexe 8 : Les études de prix hédonistes

Annexe 9 : Les évaluations contingentes

Annexe 10 : Les études de coûts de

Annexe 11 : Comparaison des bénéfices

Annexe 12 : Conversion inter-annuelle

Annexe 13 : Liste des documents de

RÉSUMÉ

Le processus de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) inclut

la réalisation d’analyses coûts-bénéfices (ACB) sur certaines

Elles permettront aux acteurs d’apprécier si les

coûts des mesures de restauration des milieux sont ou non

disproportionnés au regard des bénéfices issus du changement

Un objectif plus adapté pourra ainsi être défini.

Certains bénéfices peuvent être estimés par les circuits

En revanche,

l’évaluation des bénéfices

non marchands n’est pas aussi systématique.

Pour ces derniers,

l’objectif est donc de fiabiliser les données existantes et d’avoir

une idée des poids respectifs de chaque usage.

La nécessité d’une méthodologie simple et rapide a

conduit à proposer le transfert des valeurs unitaires (exprimées

par visite) des études primaires françaises.

synthèse des valeurs disponibles a permis d’élaborer une

première grille rustique d’analyse qui est directement utilisable –

si l’évaluation qualitative se révèle insuffisante.

Les résultats figurent sous la forme d’un tableau

associant à des changements d’état des eaux donnés une valeur

unitaire de bénéfice non marchand par usage.

Pour comparer les

poids économiques des usages,

une estimation des bénéfices au

niveau national a été réalisée.

Elle s’est appuyée sur les

nombres d’usagers (ramenés au pro rata du nombre de masses

d’eau n’atteignant probablement pas le bon état) et sur les

bénéfices unitaires les plus faibles pour chaque usage.

L’usage Alimentation en Eau Potable (AEP) a le poids

économique le plus important : le bénéfice non marchand

constituerait plus de 50% des bénéfices totaux,

Si l’évaluation se limite aux rivières,

c’est la valeur du patrimoine écologique en dehors de tout usage

(valeur de non-usage) qui apparaît majoritaire (environ 80%).

Ceci conduit aux propositions suivantes pour hiérarchiser les

priorités de prochaines études :

les usages au poids économique a priori

important (non-usage et AEP par les eaux souterraines).

les usages vierges de toute référence

AEP en eaux superficielles,

récréatifs informels en eaux littorales et pêche en mer).

3) Enfin,

les usages pour lesquels des références existent déjà

Le second pilier de l’évaluation des bénéfices non

marchands est l’agrégation des valeurs unitaires pour obtenir un

bénéfice à l’échelle d’un territoire.

Il s’agit d’identifier un nombre

La revue des

méthodes d’agrégation fait ressortir la typologie suivante :

La méthode la plus fiable consiste à recourir à des données

locales (enquêtes de fréquentation et dires d’experts),

toutefois difficilement accessibles.

A l’autre extrême,

on est conduit à transférer les ratios-types

d’usagers issus des études primaires.

C’est une méthode

simple mais très contestable.

A un niveau intermédiaire,

certaines méthodes utilsées au

Royaume-Uni (cf le Benefits Assessment Guidance,

telle la définition d’un rayon d’attrait peuvent apporter un

Ces travaux doivent être consolidés afin de mieux

connaître leurs champs d’application et leurs incertitudes.

Au total,

depuis cette première estimation sans doute

les bénéfices liés à l’atteinte du bon état des masses

d’eau jugées à risque en France pourraient atteindre 1 milliard

DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

N° 05 – E08

DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

N° 05 – E08

I – INTRODUCTION

L’analyse coûts-bénéfices (ACB) est un outil économique qui permet l’évaluation d’un

projet en traduisant en termes monétaires les différents impacts qu’il génère.

Certaines

politiques publiques s’appuient sur cet instrument et tentent de ramener de façon exhaustive

sur un même plan l’ensemble de ses conséquences.

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 – qui établit un cadre pour une

politique communautaire dans le domaine de l’eau – inclut ainsi dans son processus la

réalisation d’ACB sur les territoires pertinents pour la restauration des milieux (les « masses

Une ACB pourra justifier une dérogation à l’objectif de bon état des eaux en 2015 fixé

dès lors que les acteurs jugeraient ces mesures exagérément coûteuses,

des bénéfices environnementaux.

Dans cet exercice,

l’expérience montre (en dehors même du contexte de la DCE) que les

coûts pourront être identifiés – les mesures de restauration des milieux seront définies avec

plus de précision courant 2006,

à travers les nouveaux projets de SDAGE (Schéma Directeur

d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Par contre,

si certains bénéfices peuvent être

estimés directement par les circuits économiques existants (par exemple les moindres coûts de

traitement pour l’alimentation en eau potable),

l’évaluation des bénéfices non marchands (par

exemple l’accroissement de bien-être des pêcheurs à pied pour lesquels le risque sanitaire de

consommation des coquillages va diminuer) n’est pas aussi systématique.

En effet,

économiques réalisées n’ont pas été regroupées en une synthèse qui puisse être réutilisée

comme un guide général d’évaluation des bénéfices environnementaux.

Il est cependant peu envisageable de mener une étude spécifique à chaque cas

(exceptées dans certaines situations plus complexes) puisqu’on dénombre actuellement près

de 2.300 masses d’eau pour lesquelles l’atteinte du bon état nécessitera de nouvelles mesures.

Parmi celles-ci,

une proportion inconnue (mais probablement significative) est susceptible de

Etant donné ce nombre a priori important d’ACB à produire,

des bénéfices doit donc être rapide et simple.

Elle pourra être appliquée comme un premier

filtre d’aide à la décision,

si une évaluation qualitative s’avère insuffisante.

L’objectif de ce document est donc de proposer une méthode globale d’évaluation des

fondée sur le transfert d’une valeur jugée comme « référence ».

La proposition de valeurs unitaires (c’est-à-dire exprimées par ménage,

etc.) : il s’agit donc de s’appuyer sur le patrimoine des études de valorisation

françaises dans le domaine de l’eau.

Ce document présente l’analyse de ces études,

propose une identification du changement d’état des eaux qui est valorisé et une évaluation

de l’aptitude au transfert de ces résultats.

L’extrapolation de ces bénéfices au sous-bassin concerné : outre les estimations

directement issues des études sources,

des travaux britanniques sur l’évaluation de la

population concernée pourront appuyer la démarche retenue (même s’ils n’apparaissent

finalement que comme une ébauche devant encore être étayée).

Après une présentation du contexte général de la Directive Cadre sur l’Eau,

des documents sur lesquels ce travail s’est construit seront exposés (tant au niveau d’études de

valorisation que d’articles et de guides méthodologiques relatifs à l’agrégation de valeurs

Cette recherche bibliographique sera suivie d’une section consacrée aux

méthodologies mises en œuvre,

avant de présenter les résultats obtenus : bilan des valeurs de

hiérarchie des priorités d’études et de recherche,

d’agrégation des bénéfices individuels à l’échelle d’un territoire.

DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

N° 05 – E08

EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

II – CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Le contexte de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

Processus général

La directive 2000/60/CE publiée au Journal Officiel des Communautés européennes le

établissant un cadre pour une politique communautaire.

Son objectif est le bon état des eaux

Son texte présente un calendrier détaillé des documents à produire et des actions à

mener (voir tableau en annexe 3).

Le cycle temporel suivant résume les différentes phases de

la mise en œuvre de la DCE avec les dates correspondantes :

Figure 1 : Les étapes de la mise en œuvre de la DCE

Etat des lieux (caractérisation des activités,

analyse économique de l’utilisation de l’eau,

zones protégées) Fin 2004 – Fin 2013

Données sur l’eau

Suivi de l’application du

A partir de fin 2012

Surveillance des

Adoption du plan de gestion

Fin 2009

Identification des questions

Fin 2004

Identification des mesures à

La DCE introduit des notions telles que les « masses d’eau » (« partie discrète et

significative des eaux de surface » (article 2-10)) en définissant le bassin versant comme

L’identification des masses d’eau était fondée sur des facteurs

géographiques et hydrologiques pour définir un type unique et homogène d'état des eaux

(d’autres critères tels pressions,

usages pouvant être pris en compte).

La définition du « bon état des eaux » – qui est adaptée au type de masses d’eau – est

fixée à fin 2006 après un inter-étalonnage au plan européen.

La notion d’état comprend l’état

« chimique »(déterminé à partir des substances prioritaires et des substances dangereuses) et

l’état « écologique » (à partir de paramètres biologiques,

de paramètres physico-chimiques

sous-tendant la biologie et d’autres micro-polluants).

D’après la première caractérisation des masses d’eau (réalisée en décembre 2004),

un total de 4.482 masses d’eau en France (dont 3.522 de type « cours d’eau ») :

technique et économique de l’objectif de bon état.

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EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

N° 05 – E08

L’analyse économique dans la DCE

L’analyse économique est présente dans la directive-cadre sous plusieurs aspects :

Le calcul de la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de

l’eau : c’est l’évaluation au niveau du grand bassin hydrographique et pour

chaque catégorie de service lié à l’utilisation de l’eau (comme les services d’eau

potable et d’assainissement,

l’épuration des effluents industriels,

effluents d’élevage pour les agriculteurs) du rapport entre les recettes et les

de manière globale et par secteur économique (en intégrant les coûts

sur la base de leur coût potentiel,

la combinaison la plus efficace au

moindre coût des mesures relatives aux utilisations de l’eau qu’il y a lieu d’inclure

dans le programme de mesures visé à l’article 11 » (annexe III-b) : coûtefficacité.

Analyses coûts-bénéfices : il s’agit d’effectuer une ACB du projet d’atteinte du

bon état sur les masses d’eau.

Des objectifs adaptés (reports de délais ou

objectifs moins stricts) sont en effet possibles,

« l’achèvement des améliorations nécessaires dans les délais indiqués serait

exagérément coûteux » (art.

4-4-a-ii).

C’est ce dernier point qui occupe une place

Les types de bénéfices à prendre en compte

Les bénéfices environnementaux peuvent être de nature marchande (empruntant les

circuits économiques existants) ou non marchande (relevant d’externalités qui concernent les

L’amélioration de l’état des eaux induit deux types d’effets tous

deux générateurs de bénéfices :

Un effet « qualité » : il y a augmentation du surplus des individus déjà usagers (et

éventuellement non usagers) du bien (les usagers actuels)

Un effet « quantité » : il y a augmentation du nombre d'usagers du bien

environnemental (les nouveaux usagers).

Le croisement de ces différentes notions permet de lister les types de bénéfices à

estimer et ceux qu’il est proposé de négliger au stade des valeurs-guides.

Si l’enjeu le justifie,

ces bénéfices pourraient été réintroduits dans certains cas d’études spécifiques.

Tableau 1 : Les différents types de bénéfices

Types de bénéfices

Marchands

Non marchands pour les usagers

Non marchands pour les non-usagers

Effet qualité

Effet quantité

Non intégrés dans les ACB

Coûts évités pour l’AEP

(à présenter de façon séparée)

[CAP des usagers] *

[Surplus des usagers] *

[Nombre actuel d’usagers]

[Augmentation du nombre d’usagers]

[CAP ou surplus des non usagers] * [Nombre actuel de non usagers]

Les dépenses évitées pour le traitement de l’eau potable (en raison de l’amélioration

de la qualité des eaux bruts) font partie des bénéfices marchands pour les usagers actuels.

Les flux économiques générés par les nouveaux usagers ne doivent pas figurer dans les

L’hypothèse généralement faite par les économistes est qu’il n’y a pas de création de

surplus pour la collectivité,

mais des effets de substitution.

Ce sont des dépenses effectuées

remplacent d’autres dépenses sur un

autre site ou se font au détriment d’une autre activité.

Il est supposé qu’à l’échelle du pays,

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EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

N° 05 – E08

n’existe pas de bénéfice net associé aux variations locales de chiffres d’affaires.

Aussi,

proposé de présenter ces valeurs en marge de l’évaluation,

comme éléments du débat local.

Enfin,

les nouveaux usagers (suite à l’atteinte du bon état des

eaux) et les non-usagers sont trois catégories d’agents économiques pour lesquels l’atteinte

du bon état des eaux va générer des externalités positives.

Il s’agit des bénéfices non

ce sont eux qui vont être considérés dans ce document.

Les évaluations économiques réalisées jusqu’à présent

La mise en oeuvre d’ACB signifie que l’évaluation des bénéfices doit être possible sur

ces territoires relativement étendus que sont les masses d’eau (dépassant tout au moins un

tronçon de rivière) ou un ensemble de masses d’eau (sous-bassin),

Jusqu’alors,

les évaluations économiques qui ont été menées se sont appuyées

sur deux principales approches :

Par la demande (demande sociale pour une qualité d’environnement): évaluation

contingente (préférences déclarées,

à travers le questionnement direct des individus),

méthodes des prix hédonistes et des coûts de déplacement (préférences révélées,

partir de marchés réels tels immobilier et transports).

Par l’offre (coûts mis en œuvre pour lutter contre une dégradation de la qualité

environnementale) : méthodes des coûts d'évitement (traitement de la pollution avant

qu'elle n'affecte le milieu) et des coûts de restauration (restaurer le milieu une fois qu'il

L’approche par l’offre a permis des calculs de coûts pour l’environnement et la ressource

sur chaque district hydrographique,

à partir de références unitaires et des données auxquelles il

Il a ainsi été quasiment possible de rendre une telle évaluation systématique

et même sur la France entière.

L’évaluation des bénéfices selon la théorie micro-économique s’appuie toutefois sur la

Mais mettre en œuvre de telles méthodes à grande échelle nécessite du temps,

analyser les valeurs existantes et déterminer celles qui sont absentes.

La réflexion ne porte pas

sur la réalisation d’études primaires (c’est-à-dire des études qui déterminent des bénéfices à

partir de données directement recueillies sur un site donné),

mais sur le transfert de bénéfices

non marchands d’un site à un autre.

En l’occurrence,

aucune enquête particulière n’est de

manière générale conduite sur le site de destination du transfert.

Etant donné que les modèles

issus des études primaires ne sont pas toujours accessibles (avec des pouvoirs explicatifs

variés) et qu’il existe trop peu d’études primaires pour mener une méta-analyse,

valeurs simple sera retenu pour une mise en œuvre rapide et systématique.

Ce document constitue l’étape intermédiaire d’un fonctionnement en trois temps

conduisant à l’évaluation des bénéfices environnementaux.

Si l’estimation des coûts des programmes de mesures et une première démarche

qualitative sont insuffisantes pour définir un objectif environnemental adapté,

rustique d’analyse directement utilisable qui est proposée permettra une première

évaluation quantitative simple et rapide.

Si cette approche ne s’avère toujours pas décisive,

elle pourra être complétée par une

étude locale des coûts et des bénéfices spécifiques aux sites.

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EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

N° 05 – E08

Les problématiques

La question générale du transfert de valeurs entre masses d’eau englobe de

nombreuses autres interrogations,

selon deux principales thématiques (qui sont les deux temps

de l’évaluation des bénéfices) : la détermination de valeurs unitaires,

L’objectif est de déterminer des valeurs de référence de bénéfices environnementaux,

partir des études de monétarisation qui ont pu être conduites en France.

Il s’agit donc d’abord

d’expliciter les résultats (à travers la valeur économique estimée,

l’entité à laquelle le chiffre

le bien environnemental évalué),

puis de préciser les éléments déterminants

dans l’obtention de la valeur (notamment au niveau du contexte) et de juger la qualité de

Les méthodes employées n’étant pas intangibles,

la difficulté résidera dans la définition

des termes les plus représentatifs de la qualité d’une étude et dans leur justification.

Se pose ensuite la question des priorités.

S’il existe certes des enjeux propres à chaque

les bénéfices liés à certains usages peuvent parfois représenter à eux seuls une

part très importante des bénéfices totaux.

Il est donc important,

d’identifier les usages (ou non-usage) qui présentent un fort poids économique.

Enfin,

les travaux réalisés par la méthode des coûts d’évitement pourront être confrontés aux

également dans le but d‘établir une comparaison.

Le passage des valeurs unitaires au bénéfice total sur une masse d’eau pose

Des données locales peuvent être suffisamment précises (enquêtes

dires d’experts) pour dans certains cas limiter l’agrégation à une multiplication

Mais l’insuffisance des données (nombre d’usagers,

frein dans l’évaluation des bénéfices.

Une recherche bibliographique permettra donc d’effectuer

un bilan des méthodes d’agrégation existantes,

pour ensuite formuler des propositions.

III – RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE

Cette partie a vocation à recenser l’ensemble des documents qui ont servi d’appui au

Elle sera comme la problématique principale scindée en deux :

L’évaluation des biens environnementaux (aspects théoriques et études réalisées en

France dans le domaine de l’eau).

Les guides méthodologiques exposant la question de l’agrégation de valeurs unitaires.

La constitution d’un tableau de valeurs de référence

Approche théorique générale des bénéfices environnementaux

Un bref rappel des éléments théoriques généraux s’avère utile avant d’entrer dans le

Les méthodes employées ont déjà été citées : évaluation contingente,

méthodes des prix hédonistes et des coûts de transports.

Il ne s’agit toutefois pas de

développer tous les aspects théoriques relatifs à la micro-économie de l’environnement (notions

de valeurs d’usage et de non-usage),

citer les ouvrages de référence qui ont servi d’appui :

Bontems et Rotillon (1998),

Desaigues et Point (1993),

Bonnieux et Desaigues (1998)

ont décrit ces méthodes et abordé leurs biais et limites,

ce qui a permis de déterminer les

éléments pertinents pour juger la qualité des résultats.

Les guides de bonnes pratiques1 de la D4E ont aussi été largement utilisés.

Auteur : S Terra

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EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

N° 05 – E08

Les études réalisées en France dans le domaine de l’eau

Un recensement des études réalisées dans le domaine de l’eau a été effectué par

l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) (Amigues,

Arnaud et Bonnieux,

2002).

Cet état de l’art de l’évaluation des dommages liés à l’eau en France a identifié toutes

les études suscitant un intérêt pour l’évaluation des bénéfices environnementaux dans le cadre

Cette démarche a été complète sur le plan quantitatif (la liste d’études à considérer

dans le domaine de l’eau est exhaustive),

mais ce document peut être approfondi sur le plan

qualitatif pour constituer un ouvrage de référence sur les bénéfices environnementaux (les

descriptions des changements de qualité environnementale sont parfois imprécises,

des études sont abordées principalement par l’autocritique des auteurs ou la proportion de nonréponse et de zéros de protestation,

l’agrégation des résultats est quelquefois imprécise).

Concernant la problématique des priorités,

des documents relatifs aux nombres

d’usagers (valorisant l’atteinte du bon état des eaux) s’avéreront utiles pour de premières

En effet,

des bénéfices globaux pourront être calculés par usage,

site (à partir d’études de valorisation sur lesquelles des calculs d’agrégation sont possibles),

sur des districts hydrographiques (à partir des documents d’états des lieux publiés en

décembre 2004) ou sur la France entière (si des données nationales sont disponibles).

L’agrégation des valeurs unitaires de bénéfices environnementaux : les guides

Lors de la réalisation d’une étude,

la question de l’agrégation des résultats ne doit pas

être disjointe de la production de la valeur unitaire de bénéfice : ces deux phases sont

En effet,

la constitution d’un échantillon de la population nécessite une

identification des bénéficiaires et de l’aire d’étude (souvent intuitive pour les non-usagers

(Garrod,

Willis,

1996)).

Cet échantillon doit par ailleurs être représentatif (des ajustements

économétriques sont certes envisageables (Loomis,

être scindé en plusieurs sous-échantillons (Bateman,

Georgiou et Langford (1999))).

Présenter

les résultats sous la forme d’intervalles pour contourner ces difficultés est une démarche

mais leur amplitude est généralement si vaste que l’exploitation en est limitée

(Walsh,

Loomis et Gillman,

1984).

L’estimation des nombres d’usagers – indépendamment des questions

d’échantillonnage – est également problématique.

C’est à cette question que cette partie

tentera d’amener des éléments de réponse,

à travers les guides méthodologiques britanniques.

Outre la recherche d’un nombre d’usagers et du taux de fréquentation associé,

apparaissent avec les double-comptes (Green et Tunstall,

entre plusieurs usages) et le biais d’agrégation (Bockstael,

McConnell et Strand (1989))

(l’amélioration générale d’une qualité d’environnement n’amène pas forcément des bénéfices

identiques sur chaque sous-site : l’un d’eux qui se développe pourra les concentrer).

Enfin,

divers articles ont soulevé la problématique de la variation du CAP selon la

distance au bien environnemental (sans apporter de méthode générale d’agrégation) et sa

nécessaire prise en compte (notamment Bateman,

Jones,

Nishikawa et Brouwer (2000)).

La suite de cette partie va donc consister en la présentation de méthodologies utilisées

au Royaume-Uni pour estimer un nombre d’usagers (ou de non-usagers) sur un site ou un

tronçon de cours d’eau donné.

Si les articles précédemment cités présentent un ensemble de

difficultés rencontrées au cours de la réalisation d’études (ils constituent un enrichissement

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pour la réalisation de nouvelles études et démontrent l’importance de la prise en compte de la

problématique de l’agrégation à l’amont de l’étude),

les guides suivants se limitent au

dénombrement d’usagers et de non-usagers.

Ils seront présentés selon un ordre chronologique,

afin de montrer les limites rencontrées et les évolutions successives jusqu’à la forme actuelle

du Benefits Assessment Guidance (BAG) de l’Environment Agency.

Le premier document guide : le manuel FWR (1996)

Le guide “Assessing the benefits of surface water quality improvements” (Foundation for

Water Research (FWR),

des bénéfices retirés d’une amélioration de la qualité des eaux.

L’objectif était de permettre

à un évaluateur confronté à un projet ou une politique environnementale contribuant à

l’amélioration de la qualité de l’eau,

de déterminer l’ensemble des bénéfices induits (qu’ils

soient marchands ou non marchands,

sur l’ensemble des usages et non-usages).

Après identification du tronçon de cours d’eau ou du linéaire de côtes à considérer

(devant répondre à une certaine homogénéité du point de vue de la qualité de son eau,

il est procédé au recensement des usages.

La description du

changement de qualité environnementale permet alors de réaliser l’analyse économique.

pour chaque usage et non-usage,

un ensemble de valeurs unitaires de

bénéfices environnementaux – associés à des variations de qualités d’eau2.

Des méthodes

visant à agréger les résultats en un montant global (pouvant participer à une analyse

coûts-bénéfices) sont aussi proposées (quand les données locales font défaut) :

Définition du « rayon d’attrait » d’un site,

pour les usages récréatifs informels et la

Les habitants (ou détenteurs de cartes de pêche) situés à l’intérieur d’un disque

centré sur un site donné sont dénombrés.

Deux valeurs de « rayons d’attrait » à utiliser

vont conduire à une estimation moyenne

il n’est toutefois pas précisé le taux d’erreur

Convertir un nombre de visites d’une journée (usages récréatifs informels,

etc.) en un nombre de visites d’une année.

Cette méthode semble a priori

Un modèle américain sur l’effet d’un changement de la qualité de l’eau d’une rivière sur

les prix des propriétés est repris et adapté pour les aménités foncières (définissant

selon la variation d’un « indice de perception de la qualité de l’eau » la variation des

prix et la zone sur laquelle cette variation s’applique).

C’est essentiellement la

question du transfert d’un tel modèle et de la mise en œuvre de toutes ces étapes

nécessitant pratiquement un traitement rue par rue en milieu

urbain) qui paraît problématique.

Il est aussi envisageable d’utiliser des savoirs locaux,

ou de faire appel à des expériences antérieures.

Pour les valeurs de non-usage,

c’est l’ensemble de la population d’un grand district

hydrographique (au nombre de 10 en Angleterre) qui doit être considéré (car ce sont

ces habitants qui sont susceptibles de financer d’éventuels investissements,

Il n’existe toutefois pas de découpage en sous-bassins.

Des biais

sont par ailleurs à redouter quant à la valeur unitaire de référence (question de la

représentation de l’ensemble du cours d’eau par les habitants,

D’autres usages (tels navigation de plaisance,

sports nautiques) font l’objet de

méthodes d’agrégation plus complexes et nécessitant l’acquisition d’un nombre

Une classification spécifique (pratiquement pour chaque usage) est présentée dans le guide pour se rapprocher

le plus possible de la valeur de référence proposée.

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important de données (dont quelques-unes reposant sur des savoirs locaux et sujettes à

L’annexe 4 présente le détail par usage de ces méthodes d’agrégation.

D’autres usages

font l’objet de calculs de bénéfices marchands dans le manuel FWR (par exemple alimentation

usages industriels et agricoles,

sans qu’il ne ressorte de méthode générale.

La mise en œuvre des méthodes d’agrégation et leurs limites

Le manuel publié par FWR a ensuite été mis en pratique pour estimer les bénéfices

dégagés par l’amélioration de la qualité de l’eau.

Il a été repris d’une part par WRc en 1999

pour produire le document « Potential Costs and Benefits of Implementing the Proposed Water

Resources Framework Directive »,

et d’autre part par l’Environment Agency (noté par la suite

EA) pour des évaluations locales.

Les bénéfices liés à l’atteinte du bon état des eaux au Royaume-Uni (WRc,

1999)

Ce document – publié par le Ministère de l’Environnement britannique (DETR3) et réalisé

par l’organisme WRc en janvier 1999 – ne se limitait pas aux bénéfices non marchands

qu’engendrerait le passage au bon état des eaux au Royaume-Uni,

l’ensemble des coûts et bénéfices liés à la mise en œuvre de la DCE4.

Cette évaluation a été menée très tôt dans le processus de mise en œuvre de la DCE,

pratiquement cinq ans avant la publication des documents d’états des lieux (décembre 2004).

Ce travail est donc marqué par de nombreuses incertitudes (sur l’ensemble des dispositifs

techniques qui n’étaient pas en place à cette époque),

évaluation du potentiel impact économique de la DCE.

Les bénéfices ont été calculés grâce au guide FWR pour les rivières,

(la méthodologie sera identique pour les lacs),

pour différents usages (aménités foncières,

usages récréatifs informels),

le non-usage et pour une réduction de la sévérité

Deux calculs ont été avancés,

avec deux objectifs différents pour l’état final

(incertitude sur la notion de bon état,

et notamment état écologique).

Les méthodologies d’agrégation ont cependant parfois été modifiées,

qui étaient davantage adaptées à un unique site et qui ne peuvent instantanément fournir un

résultat au niveau national (cas des méthodes du rayon d’attrait et de l’extrapolation d’un

nombre de visites journalier).

Dans ces cas,

le nombre d’usagers (connu grâce à une enquête

nationale) à prendre en compte est estimé au pro rata de la longueur de cours d’eau

supposés à risque (ce qui peut induire une sur-estimation du résultat).

Il s’est par ailleurs

avéré que le modèle sur les aménités foncières peut être mis en œuvre à grande échelle,

un certain nombre d’hypothèses sur des données moyennes.

Le retour d’expérience de ces méthodologies

D’autres applications ont aussi été réalisées par les antennes locales de l’Environment

Agency.

Un document consistant en l’analyse critique de l’ensemble des méthodes visant à

estimer des bénéfices environnementaux dans le domaine de l’eau a été rédigé (Risk and

“Department of the Environment,

Transport and the Regions”,

qui est aujourd’hui le DEFRA (“Department for

Environment,

Food and Rural Affairs”).

Les coûts estimés étaient de plusieurs ordres : organisation administrative,

mesures pour atteindre le bon état,

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Policy Analysts Limited,

2002)5,

principalement au sujet du manuel FWR,

cerner les points forts et faiblesses de ces documents pour harmoniser les méthodologies au

Royaume-Uni.

Si FWR était effectivement le premier organisme à proposer des estimations

systématiques des bénéfices liés à l’amélioration de la qualité de l’eau,

principale limite d’être trop exigent en nombre de données à collecter,

rendre son application impossible (seuls un ou deux calculs ont été menés à leur terme dans

Cela concerne non seulement les données à mobiliser pour l’agrégation des valeurs

mais encore les données requises par le guide pour la caractérisation de la rivière et

La mise en œuvre s’est avérée trop complexe pour une application

quelques jours voire quelques semaines),

« trop subjective et insuffisamment

L’estimation des incertitudes est par ailleurs sommaire (uniquement via le choix de la

valeur unitaire et du taux d’actualisation),

les conditions d’accès au site ne sont pas

systématiquement intégrées,

et les sites substituts ne sont pas toujours pris en compte.

L’annexe 5 expose plus en détail (pour chaque usage) l’ensemble de ces remarques.

Elle présente d’une part les adaptations faites par WRc pour appliquer les méthodes

d’agrégation de FWR sur l’ensemble du Royaume-Uni,

et reprend d’autre part les critiques du

rapport de Risk and Policy Analysts Limited (2002).

L’annexe 6 présente quant à elle les bénéfices environnementaux estimés par WRc au

Royaume-Uni.

Ce document est en effet intéressant par rapport à l’objectif d’identification des

Certains calculs (aménités foncières6,

non-usage) s’avèrent représenter une part

importante des bénéfices dans toutes les régions,

tandis que d’autres sont davantage liés aux

contextes locaux (usages récréatifs informels en Irlande du Nord,

Grâce à des applications locales des méthodes du guide de FWR et une mise en œuvre

à l’échelle de tout le Royaume-Uni par WRc,

l’Environment Agency a pu corriger les faiblesses

du premier document guide pour établir un nouveau manuel,

réduisant tant que se peut les

imperfections qui pouvaient freiner ou rendre incertaine la mise en œuvre de méthodologies

d’agrégation : le « Benefits Assessment Guidance » (BAG).

Le BAG (Environment Agency)7

Le but de cette partie de présenter les révisions des méthodes d’agrégation de l’EA.

L’annexe 7 apporte une caractérisation détaillée de ces nouvelles méthodologies britanniques.

Seuls les points majeurs vont être exposés.

Convertir un nombre de visites par jour en un nombre de visites annuelles

De nouvelles données issues d’études plus récentes sont avancées dans le BAG,

les usages récréatifs informels,

la baignade et la pêche de loisirs.

Il s’agit d’abord de passer

d’un nombre de visites en une journée à un nombre de visites par semaine (selon les

Sur commande du DEFRA et de l’Environment Agency.

Le calcul des aménités foncières n’est cependant peut-être pas aussi élevé qu’il ne pourrait l’être dans une

WRc s’est en effet appuyé sur des fractions nationales de longueurs de cours d’eau (selon la qualité

sans tenir compte des éventuelles Masses d’Eau Fortement Modifiées pour lesquelles l’objectif ne

sera pas le bon état des eaux mais le bon potentiel.

La valorisation serait ainsi moindre et bouleverserait la

hiérarchie des bénéfices environnementaux au Royaume-Uni.

Les documents du BAG sont disponibles à l’adresse suivante,

sur le site de l’Environment Agency :

http://www.environmentagency.gov.uk/business/444304/444643/425378/425401/425411/848038/507669/

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proportions des visites les jours en semaine et les week-end) puis par mois,

le nombre de visites par an (à partir de proportions de visites par mois).

Le point de départ peut

également être un nombre de voitures garées (facteur multiplicatif de 2,3 adultes par voiture).

Méthode du rayon d’attrait

Cette méthode qui était présente dans le manuel FWR a été approfondie pour corriger

L’importance d’un site est intégrée dans l’estimation pour les usages

La présence de plusieurs sites substituts induit aussi des différences de

caractérisation pour la pêche.

Les sites substituts peuvent de façon plus générale être pris en

compte en divisant le nombre de visites estimé par le nombre de sites substituts plus un.

Aménités foncières (rivières et plans d’eau)

Le BAG reprend le calcul du Coefficient de Perception de la Qualité de l’Eau (PWQI8) à

partir de cinq critères non pondérés : la couleur,

Une valeur chiffrée est attribuée pour chacun d’entre eux,

et à la variation des prix sur la zone d’étude procède de la somme

Le pourcentage obtenu ne s’applique plus sur une distance qu’il faut aussi évaluer,

mais concerne uniquement les propriétés situées le long de l’eau (simplification majeure et

conservatrice par rapport au manuel de FWR).

Une démarche simplifiée est aussi proposée par l’Environment Agency (2004).

Seules

les propriétés à moins de 50m de la rivière sont prises en compte (ce qui est différent du

recensement des propriétés le long de l’eau),

avec trois variations de prix de référence (qui sont

des moyennes à partir de la méthodologie présentée dans le paragraphe précédent) :

phénomènes d’eutrophisation).

La méthode originelle tirée d’une étude américaine de Dornbusch (1974) (cité par FWR

Se posent cependant

les questions du nombre de propriétés à retenir9 et de la pertinence du transfert d’un modèle

américain réalisé dans les années 1970.

Non-usage (rivières et plans d’eau)

L’idée d’agréger les valeurs de non-usage sur l’ensemble des foyers d’un district

hydrographique est abandonnée.

Il paraissait peu judicieux d’affecter à l’ensemble de la

population du bassin versant la même valeur unitaire de bénéfice.

En effet,

réalisées au Royaume-Uni ont déterminé une relation entre [Consentement à payer] et

[Distance à la rivière] (Bateman,

Georgiou et Langford,

Bateman,

Cole et

Hadley,

Il s’est avéré que cette fonction était

et qu’adopter pour chaque foyer un même CAP indépendant de la distance au

bien environnemental conduisait à surestimer le résultat.

Il n’a cependant pas été possible à la lumière de ces quelques applications de

généraliser une telle fonction.

C’est pourquoi l’EA (Bann,

Fisher et Horton,

limiter l’agrégation à la population incluse dans une aire donnée10 (définition d’une distance

Perceived Water Quality Index

L’approche conservatrice consistant à ne retenir que les propriétés au bord de l’eau peut être préconisée.

A multiplier par 0,8 pour obtenir le nombre d’adultes et à diviser par 2,3 (voire 2,5) pour le nombre de ménages.

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maximale) selon l’importance de la rivière et l’ampleur du changement de qualité

Ces distances ont été déterminées grâce aux études citées,

toutefois convenu qu’elles contiennent une forte part d’arbitraire.

Tableau 2 : Distance maximale pour l’agrégation des valeurs de non-usage

Importance de la rivière

Uniquement locale

Régionale

Nationale / Internationale

Ampleur du changement de qualité

Faible

Modéré

Elevé

Faible à modéré

Elevé

Faible à élevé

Distance limite retenue pour

30 km

40 km

60 km

60 km

120 km

Source : Environment Agency (2003)

L’application des méthodes du BAG

Dans le cadre d’un programme d’amélioration de la qualité de l’eau des rivières et de

l’Environment Agency a établi environ 6.000 plans d’action locaux

assortis de mesures envisageables (sur la période 2005-2010).

Si la mise en œuvre de certains

d’entre eux était acquise12,

d’autres portaient à discussions.

L’analyse économique devait alors

appuyer la décision13 : le BAG a donc été appliqué pour réaliser 465 analyses coûts-bénéfices.

Il s’est avéré que dans environ 40% des cas,

le montant des bénéfices estimés est inférieur à

Mais finalement seuls 8 d’entre eux ont réellement été mis en œuvre (choix

certains plans n’étaient pas clairement définis).

Il est apparu que la valeur de non-usage génère le bénéfice le plus important (environ

C’est pourquoi les travaux développés par l’EA ont porté sur ce

laissant à l’écart des usages tels pêche,

usages récréatifs informels.

Pour ces derniers,

les données locales ont en priorité été utilisées,

Mais une comparaison globale de ces résultats ou l’analyse de leur

pertinence n’est pas présentée dans les rapports disponibles.

Les contraintes de temps et de moyens ont donc recentré

les interrogations sur les valeurs de non-usage.

Concernant les

distances maximales définies dans le tableau précédent,

question d’un montant conservateur ou surestimé s’est posée

(par rapport à un calcul fondé sur une fonction décroissante de

CAP).

L’EA constate qu’il est difficile d’apporter une réponse dans

la mesure où le calcul fondé sur une valeur variable de CAP peut

faire front à des cas très particuliers où la décroissance serait très

Les distances sont proposées de façon à être

conservatrices dans la plupart des cas.

Mais il n’est pas assuré

que la surface du rectangle (sur la figure 2) soit inférieure à la

surface sous la courbe du CAP en fonction de la distance (avec

l’incertitude et la spécificité liées à cette courbe).

Distance

Figure 2 : Consentement à

PR04 (the fourth Periodic Review of the Water Industry).

Plans dits “Essential and clear“ et “Essential when clarified”,

relevant d’obligations législatives ou bien qu’une

évaluation qualitative suffit à justifier.

Plans dits “Choices will be made“.

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Les économistes de l’EA ont dressé une liste d’arguments comme quoi la valeur de nonusage évaluée pourrait être surestimée par cette méthode : la présence d’une ville en bordure

du périmètre peut conduire à augmenter le nombre de bénéficiaires de façon peu pertinente,

double-comptes (ménages situés dans les zones de non-usage de plusieurs rivières)

conduisent d’une part à des budgets de non-usage des ménages trop élevés (estimés sans

contrainte de revenu) et d’autre part ne tiennent pas compte d’une utilité marginale

décroissante (qui serait plus réaliste et abaisserait le montant final).

D’autres arguments justifient cependant une démarche conservatrice : les distances

maximales présentées ont été choisies pour satisfaire une telle approche (surtout en milieu

les touristes ne sont pas intégrés dans ce calcul.

L’EA conclut finalement que dans la

majorité des cas la méthode proposée pour évaluer les bénéfices des non-usagers est

Les méthodes d’agrégation existantes

La revue des guides méthodologiques successivement réalisés au Royaume-Uni a permis de

parcourir la mise en place et les ajustements des méthodes d’agrégation qui sont proposées

par des institutions britanniques :

Le manuel FWR a été le premier à présenter de telles méthodes,

la conversion d’un nombre de visites en un jour en un nombre de visites

ou un modèle sur la revalorisation des propriétés.

Les non-usagers étaient alors

assimilés à l’ensemble des habitants du bassin versant.

Leurs mises en œuvre ont cependant révélé des difficultés : ces méthodes nécessitent un

nombre important de données et ne sont pour la plupart fonctionnelles que sur de simples

sites (l’application nationale de WRc s’est par exemple appuyée sur des proportions de

linéaires de cours d’eau d’une qualité donnée).

C’est pourquoi le dernier document publié (le BAG) propose de corriger ces défauts en

développant davantage certaines méthodes.

Elles restent néanmoins pour la plupart fragiles

(elles sont par exemple peu conseillées pour la pêche),

à n’utiliser que lorsque les donnes

locales sont inexistantes ou incertaines.

Il faut enfin préciser que le modèle sur les aménités

foncières a pu être développé sur l’ensemble du pays,

et que l’agrégation des non-usagers

tient compte de la distance à la rivière.

IV – LES METHODOLOGIES MISES EN ŒUVRE

Elaboration de grilles d’évaluation des études

L’objectif de ces grilles d’analyse est de pouvoir évaluer la qualité des études à la

lumière d’un ensemble de critères pertinents et discuter l’aptitude au transfert de ces valeurs

Il s’agit donc de retenir un ensemble de caractéristiques propres aux

études de valorisation de biens environnementaux (adaptées aux différentes méthodes) qui

peuvent dégager de façon exhaustive les biais et limites des études menées.

Les éléments de portée générale qui conditionnent le transfert de valeur – à savoir le

contexte de l’étude et l’utilisation envisageable dans une perspective DCE – seront présentés

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avant de développer pour chaque méthode de valorisation (prix hédonistes,

et évaluation contingente) les caractéristiques attestant la qualité des résultats.

Contexte de l’étude

Le contexte dans lequel chaque étude a été menée est une information primordiale.

Cela concerne notamment l’état des eaux (état chimique et écologique),

grâce aux informations de l’étude primaire (souvent limitées à la qualité chimique de l’eau,

mention de la qualité biologique des milieux),

et d’autre part grâce à la caractérisation qui a été

effectuée lors de l’état des lieux (avec les paramètres déclassants qui a priori seraient la cause

de non-atteinte du bon état).

La notion de contexte sous-tend la question des paramètres conditionnant le

Il s’agit du compromis entre d’une part une description complète du site

d’étude et les multiples informations jalonnant le questionnaire d’évaluation,

faible nombre de paramètres descriptifs dans une optique de généralisation maximale des

Le contexte pose toutefois le problème de la subjectivité de l’interprétation de l’étude :

quels points du contexte (parfois implicites) ont profondément influencé la valorisation

? Quels éléments apparaissent secondaires

être menée suite aux résultats,

afin d’apporter des explications – notamment lorsque les valeurs

obtenues étaient perçues comme une anomalie.

Il convient enfin de noter que nombre d’études n’avaient pas pour ambition de

développer des résultats transférables en d’autres sites,

mais se focalisaient sur un lieu très

voire emblématique (par exemple la rade de Brest,

ou la Loire en son embouchure)

ce qui limite fortement les conditions de remobilisation de ces valeurs sur d’autres parties du

Utilisation au sens DCE

Au-delà du contexte et des résultats (éventuellement suivis de préconisations),

précisions sont apportées quant au calcul réalisé,

afin de le rendre directement exploitable dans

Cela concerne les trois éléments suivants :

Les usages pratiqués sur le site et qui ont été valorisés à travers l’étude.

Les valeurs économiques présentes : valeurs d’usage,

précisant si besoin pour les deux dernières valeurs à quelles activités elles

Le caractère total ou marginal de la valeur : s’agit-il d’un bénéfice (voire un coût) pour

la valeur totale d’un site à une qualité environnementale donnée (cas de la méthode des

coûts de transports et de la plupart des études de prix hédonistes),

marginal lié à la modification d’un paramètre

? Les valeurs totales peuvent être

associées par paires pour rendre compte d’une différence d’état des eaux,

également être utilisées telles quelles dans le cas du développement d’un usage (à

appliquer aux nouveaux usagers).

Etudes de prix hédonistes

Après ces considérations générales,

il convient d’entrer dans les détails

méthodologiques des différentes études conduites : les analyses ne se concentreront pas sur

les mêmes points pour juger la pertinence des résultats.

La méthode des prix hédonistes repose quant à elle sur la construction d’un modèle

expliquant les prix des habitations par différentes variables supposées avoir une influence sur

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Ces variables sont généralement considérées de trois ordres :

variables physiques de l’habitation (superficie,

voisinage (caractéristiques du quartier de résidence) et variables environnementales.

recensement est nécessaire pour détecter des paramètres absents et d’éventuelles corrélations

(effectivement génératrices de biais si elles concernent les variables environnementales).

L’échantillon doit également être observé,

en termes quantitatif (au moins 250 données)

et qualitatif (représentativité,

répartition des différentes zones autour du bien environnemental

Le modèle doit être examiné,

selon le type de modèle (qui peut s’avérer plus

ou moins adapté aux contextes),

sa qualité (via des tests ou autres paramètres).

La version finale de l’évaluation du modèle ne se présentera pas sous la forme de

paramètres chiffrés ni de bilans des tests réalisés.

Le jugement portera sur la taille de